Droit civil à Asnières-sur-Seine

ARNAUD JAGUENET, spécialisé en droit civil, nous vous accompagnons dans les litiges liés à l'interprétation des clauses contractuelles ou aux cas de rupture abusive de contrat. Face à la complexité des contrats et à l'éventualité de litiges, notre équipe expérimentée est prête à défendre vos intérêts. Nos services sont accessibles à Asnières-sur-Seine.

Tirez profit d'une expertise juridique pour protéger vos droits et vos biens !

Quels sont les différents types de responsabilité civile ? Comment prouver la responsabilité d'une personne pour des dommages ?

La responsabilité civile comprend plusieurs types, dont les plus courants sont la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle survient lorsqu'une partie ne respecte pas les dispositions d'un contrat, ce qui entraîne des dommages pour l'autre partie. Par exemple, si une entreprise ne livre pas des biens conformément aux clauses d'un contrat, elle peut être tenue responsable des dommages résultant de ce manquement. La responsabilité délictuelle, quant à elle, se produit en dehors d'un contrat formel et implique généralement un acte illicite ou négligent qui cause des dommages à autrui. Cela peut inclure des accidents de la route, des dommages causés par des produits défectueux, des blessures sur le lieu de travail, etc.

Pour prouver la responsabilité d'une personne, il faut démontrer que la personne avait un devoir de diligence envers la victime, c'est-à-dire une obligation de prendre des mesures raisonnables pour éviter les dommages. Vous devez aussi prouver que cette personne a manqué à son devoir en agissant de manière négligente, imprudente ou intentionnelle. Après ses étapes, il faut établir un lien de causalité entre le comportement de la personne et les dommages subis par la victime. Afin de recueillir des preuves de responsabilité, des éléments tels que des témoignages, des documents, des enregistrements vidéo, des rapports d'experts et d'autres éléments peuvent être utilisés. Un avocat spécialisé en droit civil peut aider à rassembler ces preuves et à construire un dossier solide pour prouver la responsabilité de la personne présumée responsable des dommages.

ARNAUD JAGUENET, une communication ouverte et transparente avec votre avocat !

Notre cabinet juridique aspire à répondre à tous les défis posés par l'évolution du droit, en mettant l'accent sur le service de qualité offert à nos clients, dans une perspective moderne et partagée. 

Notre équipe vous accompagne dans chaque procédure :

• Responsabilité civile ;
• Personnelle ou professionnelle ;
• Droit de la propriété ;
• Changement d’état-civil ;
• Protection des majeurs et mineurs.

Nous faisons aussi le suivi des procédures judiciaires en cours de manière efficace afin de vous offrir le résultat escompté.

Notre service de droit civil, disponible à Asnières-sur-Seine, accompagne toutes vos procédures judiciaires. Écrivez-nous !

Sis au 8 place de l'Hôtel de ville à ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600), ARNAUD JAGUENET est à vos côtés pour tous vos besoins en services d'avocat généraliste. Nous vous accompagnons pour trouver des solutions aux litiges d'habitation, de bail commercial, de défense pénale ou de droit de la famille. Nous veillons au droit d'exécution des décisions de justice afin que les décisions judiciaires soient effectivement appliquées et respectées par les parties concernées. Nous sommes actifs dans toute la zone de Colombes, Paris ou Villetaneuse et joignables par appel et par message, via la fiche de contact ouverte sur le site.